dimanche 8 septembre 2024
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Archive de la catégorie :

Liberté d'expression

Le Conseil constitutionnel restreint le droit au chiffrement

4 avril 2018 - Dans sa décision du 30 mars 2018 relative à l'article 434-15-2 du code pénal, le Conseil constitutionnel a refusé de protéger le...

Le parti de M. Macron impose le secret des affaires, qui restreint la liberté d’informer

Au pas de course, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à protéger le « secret des affaires ». La loi a étendu ce « secret » au-delà du strict cadre commercial, menaçant journalistes et lanceurs d’alerte, et donc la liberté d’informer.

Pour la Cour de cassation, licencier un lanceur d’alerte est illicite

La Cour de cassation invoque la loi de décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et les décisions de la Cour...

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