samedi 23 novembre 2024
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L’Assemblée adopte le projet de loi qui augmente de 15 milliards sur cinq ans le budget de la police

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L’Assemblée a largement approuvé, mardi 22 novembre, le projet de loi de programmation et d’orientation du ministère de l’Intérieur qui prévoit 15 milliards d’euros supplémentaires sur cinq ans, un texte adopté avec le concours des LR et du RN malgré l’opposition d’une large partie de la gauche.


 

Le texte porté par le ministre Gérald Darmanin a été adopté en première lecture par 419 voix contre 116, et 35 abstentions. Les élus communistes, écologistes et LFI ont unanimement voté contre, tandis que les socialistes se sont abstenus. Le projet de loi avait déjà été confortablement adopté au Sénat (307 voix pour, dont les socialistes, et 27 contre). Députés et sénateurs vont désormais tenter de s’accorder sur une version commune du texte en commission mixte.

Dans le détail, avec la hausse des crédits, 11 nouvelles unités de forces mobiles « spécialisées dans l’intervention rapide » seront créées. Et, pour assurer la sécurité dans les zones rurales, 200 brigades de gendarmerie.

Pour lutter contre la cybercriminalité, en constante augmentation, le texte permettra les saisies d’actifs numériques comme les cryptomonnaies. Le projet de loi ouvre aussi la possibilité pour certaines infractions de déposer plainte en visioconférence, et durcit la répression des outrages sexistes et sexuels.

Il présente en outre une feuille de route du ministère (sur le numérique, la formation, la place de Frontex1 dans le contrôle aux frontières nationales, etc.), sans valeur législative.

Notes:

  1. Agence de l’Union européenne chargée du contrôle et de la gestion des frontières extérieures de l’espace Schengen.