L’Andeva (Association nationale des victimes de l’amiante) lance une pétition à l’adresse de François Molins, Procureur général près la Cour de cassation pour qu’enfin ait lieu un procès pénal de l’amiante.
Nous sommes des victimes de l’amiante. Plusieurs d’entre nous sont atteints d’une maladie grave ou d’une insuffisance respiratoire qui nous rend la vie très difficile. Beaucoup de nos amis, de nos collègues de travail en sont morts. Nous avons perdu un mari, un père, une mère et, parfois, plusieurs membres de notre famille.
Nous sommes nombreuses et nombreux dans cette situation. Avec 100 000 morts estimés par les épidémiologistes, l’amiante représente la plus importante catastrophe sanitaire que la France a connue.
Il y a 25 ans, des plaintes étaient déposées par des victimes des entreprises ou des sites où l’amiante a été utilisé en grande quantité (Eternit, Everite, Valéo-Ferodo, Jussieu, Direction des constructions navales, Normed…), afin que les responsables de ce scandale sanitaire soient jugés. Un quart de siècle plus tard, pas un seul n’a été renvoyé devant un tribunal correctionnel. Le parquet, seul maître de l’opportunité des poursuites, s’acharne à refuser que se déroule en France un procès pénal de l’amiante.
Aujourd’hui, nous lançons cet appel pour qu’un procès pénal de l’amiante ait enfin lieu en France.
L’amiante, était une catastrophe évitable. Dès le début du XXe siècle, l’exposition aux poussières d’amiante avait été repérée comme un risque grave susceptible d’entraîner des maladies pulmonaires mortelles. Dès le milieu des années 60, il n’y avait plus aucun doute sur le caractère cancérogène de ce matériau.
Mais les industriels, avec la complicité des autorités sanitaires et des pouvoirs publics, ont caché ces dangers aux salariés et à la population. Ils se sont organisés en lobby pour minimiser les risques et retarder toute réglementation protectrice. Malgré les alertes nationales et internationales, il faudra attendre le 1er janvier 1997 pour que l’amiante soit enfin interdit. L’ampleur de la catastrophe est directement liée à ces années perdues pendant lesquelles les responsables ont laissé se diffuser ce poison, en toute connaissance de cause.
Récemment, la Cour d’appel de Paris nous a donné raison en annulant les non-lieux qui enterraient cette affaire, ouvrant enfin la voie à un procès pénal. Mais le parquet général, fidèle à sa stratégie contre la tenue d’un procès, s’est aussitôt pourvu en cassation, compromettant ainsi les chances de juger un jour les responsables.
En effet, à force d’ajouter des années de procédure aux années de procédure, le risque est grand qu’aucun d’entre eux ne soit en état d’être jugé. Déjà, beaucoup ont disparu.
Pourtant, un procès de l’amiante est encore possible !
Nous demandons au Procureur général près la Cour de cassation, Monsieur François Molins, de faire audiencer en « urgence absolue » le pourvoi dont la chambre criminelle est saisie.
Nous appelons toutes nos concitoyennes et tous nos concitoyens à soutenir cette quête de justice et de vérité. Pour les victimes et leurs familles, pour la prévention des risques professionnels et environnementaux, pour l’avenir des générations futures.
Cet appel est lancé par
AUFORT Claude (victime, ex-prof d’anglais), BIRK Joséphine (veuve, mari décédé à 70 ans – Chausson), BOUMANDIL Henri (victime, vit sous oxygène – Alsthom), BOURDET Yanne-Marie (père décédé à 78 ans – DCN), CANU Pascal (victime – DCN), DESGRANGE Henri (victime et veuf – Eternit), DUCREUX, Marie Claire (veuve, mari décédé à 59 ans – Ferrodo-Valéo), FADILI Naïma (veuve, mari décédé à 53 ans – ThyssenKrupp), GIARETTA Madeleine (veuve – mari décédé à 59 ans – Everite), GOULAIN Evelyne (fille de victime et veuve – DCN), GUIMARD Lyne (veuve, mari décédé à 56 ans – Ferodo/Valeo), LANCELIN Bruno (victime – Chantiers navals de l’Atlantique), LOMPRET Linda (veuve à 37 ans, mari décédé à 48 ans – Eternit), MARGERIE Monique (veuve, mari professeur du technique), MENENDEZ Joaquim (victime – Renault), MERCIER Huguette (victime – Éducation nationale), MERCIER Jean-Paul (victime, vit sous oxygène – Placoplâtre), PAPILLON Jacqueline (veuve à 39 ans- Eternit), SAYER Jean-Paul (victime – Michelin).
Il est soutenu par
ADAM, Patrice (Président de la section de droit privé, Agrégé des facultés de droit, Faculté de Nancy), BARBE Jean-Claude (ALDEVA Condé/Flers, Président), BAYOU Julien (Secrétaire national, EELV), BENARROCHE Guy (Sénateur des Bouches-du-Rhône), BENOIT Jean-Paul (Président de la FMF), BERTELLA GEFFROY Marie-Odile (ancienne juge d’instruction au pôle de santé publique de Paris, avocate au barreau de Nanterre, (BLANCHARD-BOIVIN Michèle SOS Amiante Cheminots, Secrétaire), BLANDIN Marie Christine (ex-Sénatrice du Nord-Pas-de-Calais), BLASOTTI PAVESI Romana (AFeVA Casale Monferrato, Italie), BOBBIO Alain, (ANDEVA, Secrétaire national), BORDE Jean-François (CAPER Bourgogne, Président), BUSTO Giuliana (AFeVA Casale Monferrato, Italie), CALDIROLI Marco (Medicina Democratica Movimento di Lotta per la Salute, Italie), CARRET Jean-Paul (APER, Président), CASELLI Andrea (AFeVA Sardaigne, Italie), CHABANNIER Cyril (CFTC, Président), CHIARA Mairone (Syndicat CISL, Italie), COHEN Laurence (Sénatrice, Val-de-Marne), CORONA Dominique (UNSA, Secrétaire général adjoint), CRUDELI Maura (vice-présidente Yourban 2030, Italie), DE SOUZA ELIEZER Joao (ABREA – Président, Brésil), DEFELICE Christiane (ADEVIMAP, Présidente), DELABRUSSE Benoît (médecin du travail, Consultation du risque Institut du Cancer, Avignon-Provence), DESESSARD Jean (ex-Sénateur de Paris), DESRIAUX François (ANDEVA, vice-président), DHARREVILLE Pierre (député des Bouches- du-Rhône), DOREL Michel (ALDEVA Drôme Ardèche, Président), DOSSO François (CFDT Mineurs), DUTEIL Simon (Solidaires, co-délégué général), ESCURE Laurent (UNSA, Secrétaire général), FABIEN Claude (ADDEVA 17, Président), FARQUHAR Alec (Coordonateur-Un canada sans amiante, Canada), FAUGERON Jacques (ANDEVA, Président), FERNIQUE Jacques (Sénateur, Bas Rhin), FERRARA Enzo (Centro Studi Sereno Regis, Italie), FORT Patrice (Président de Viva Magazine), GIANNASI Fernanda (Coordinator of Virtual-Citizen Network for the Asbestos Ban in Latin America, Brésil), GIORDANO Vittorio (Association-Legambiente Circolo Verde Blu Casale Monferrato, Italie), GLIERE Roland (CAPER Giffre, Président), GONZALEZ Angel (CAPER Combrailles, vice-président), GORDON Joanne (Asbestos Victims’ Support Groups Forum, Royaume Uni), GOT Claude (professeur de médecine, auteur du rapport sur l’amiante de 1998), GUERIN Claude (CERADER 16, Président), GUILBERT Murielle (Solidaires, Co-déléguée générale), HEAS Franck (professeur de droit social, université de Nantes), HERRERO Nadine (FNATH, Présidente), HUTIN Christian (député, Nord/Responsable groupe amiante), JADOT Yannick (député européen), JONCKEERE Éric (Président ABEVA, Belgique), JUANICO Régis (député, Loire), KAZAN ALLEN Laurie (Coordonnatrice du Secrétariat International Ban Asbestos, Royaume Uni), KEIM BAGOT Morane (professeure de droit privé, université de Bourgogne), LACLAU Nathalie (AVALE 13, Présidente), LEDOUX Michel (avocat, Paris), LUIGI Ferrando (syndicat UIL, Italie), MANZONI Cinzia (Gruppo Aiuto Mesotelioma – ODV, Italie), MARIER Micheline (Responsable AVAQ, Quebec), MARTINEZ Philippe (CGT, Secrétaire général), MAURA Crudeli (Associazione Italiana Esposti Amianto – AIEA, Italie), MEDA Dominique (sociologue, Université de Paris-Dauphine), MENGEOT Mariane (ABEVA, Belgique), MOIZARD Nicolas (professeur d’université et directeur de l’Institut du travail de Strasbourg), MOLITOR Marc (ABEVA, Belgique), MONTELEON Pierre-Yves (CFTC, Responsable confédéral), MOREAU Hervé (FSU, Conseil national de la FSU), MUSU Tony (chercheur à l’Institut syndical européen – ÉTUI), NATON Jean-François (vice-président du CESE (OLIARO Mirko, Syndicat CGIL, Italie), PASCUAL Marie (médecin du travail), PESCE Bruno (AFeVA Casale Monferrato, Italie), PONCET MONGE Raymonde (Sénatrice, Auvergne-Rhône-Alpes), PONCET MONGE Raymonde (Sénatrice, Rhône), PONDRANO Nicola (syndicat CGIL, Italie), PRATO Asunta (Association AULA AMIANTO, Italie), PRIVET Lucien (médecin, Président association RAMAZZINI), PRUNIER Alain (FNATH, vice-président), PULVAR Audrey (Adjointe à la Mairie de Paris), RANDON Alain (médecin du travail), RAYNER Rob (Greater Manchester Asbestos Victims Support Group, Royaume Uni), ROMAGNA Emilia (AFeVA Sardaigne, Italie), RUFF Kathleen (Directrice, RighOnCanada, Canada), SANDRET Nicolas (médecin, attaché à la consultation de pathologie professionnelle CHIC Creteil), SANNINO Giovanni (Mai Più Amianto, Italie), SCHAAPMANN Marian (chef du département Santé, Sécurité, Conditions de travail, de l’Institut Syndical Europeen -ÉTUI), SCOTTO Vincenzo (AFeVA Sardaigne, Italie), STERDYNIAK Jean-Michel, (SNPST, Secrétaire général), SUPIOT Alain (Professeur émérite au collège de France), TAILLE POLIAN Sophie (Sénatrice, Val-de-Marne), TEISSONNIERE Jean-Paul (avocat, Paris), TESTE Benoît (FSU, Secrétaire général), THIBAULT Bernard (Représentant des travailleurs au Conseil d’administration de l’OIT), THOURIGNY Patrick (ADDEVA Yonne, Président), TOPALOFF Sylvie (avocate, Paris), VAUGRENARD Yannick (Sénateur, Loire-Atlantique), VERKINDT Pierre-Yves (professeur de droit émérite, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), VIVENZA Jérôme (CGT, Secrétaire confédéral en charge de la santé au travail), VOGEL Laurent (chercheur associé-ETUI – syndicat européen), ZYLBERBERG Jean-Louis (SMT, Président).
