Le Conseil et le Parlement européens se sont provisoirement entendus sur le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA). Celui-ci oblige les plates-formes numériques à ne pas proposer ou relayer de contenus illicites, d’infox ou de produits contrefaits ou défectueux. Il reviendra à la Commission et aux États membres de le faire respecter.
Les médias ont salué majoritairement l’initiative. Parmi eux le quotidien autrichien Die Presse relève cependant qu’il ne faut pas laisser les gouvernements décider de la légitimité des sources d’information :
Rejeter tout “ministère de la Vérité”
« Si les gouvernements des pays de l’UE et le Parlement européen s’entendent sur le règlement sur les services numériques (DSA) et sur le règlement sur les marchés numériques (DMA), alors on verra l’avènement en Europe d’un cadre juridique unifié protégeant les personnes sur Internet. C’est une bonne chose. Mais une partie de l’initiative a aussi pour but de protéger les utilisateurs de la désinformation et de la manipulation. Ce faisant, l’UE évolue en terrain miné. Car il lui faudra fixer des critères qui détermineront in fine ce qui relève de la vérité et de la contrevérité, et ceci outrepasse ses compétences. S’il est nécessaire de protéger les droits des personnes en ligne, il serait néanmoins dangereux que des organismes étatiques s’ingèrent dans le tri des sources d’information. »
