lundi 23 septembre 2024
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Emmanuel Macron propose de nommer Jacqueline Gourault au Conseil constitutionnel

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Dans un communiqué, l’Élysée a indiqué que le président de la République souhaitait que la ministre de la Cohésion des territoires rejoigne les Sages de la rue de Montpensier.

Le président de la République envisage de nommer Mme Jacqueline Gourault (MoDem) comme membre du Conseil constitutionnel.

Le président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce.

Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand (LaREM), a lui proposé, dans un communiqué distinct, de nommer Véronique Malbec, ancienne directrice de l’École nationale de la magistrature et actuelle directrice de cabinet du garde des Sceaux, comme membre du Conseil constitutionnel, à un autre poste qui se libère dans les prochaines semaines.