Jeudi 28 octobre 2021, le Sénat a entamé l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.

En séance publique, les sénateurs ont adopté des amendements visant à :

– imposer un passe sanitaire pour accéder aux établissements accueillant des personnes vulnérables, dans l’ensemble des départements (amt 5 – art. 1er A) ;

– fixer à 80 % le taux de vaccination de la population du département au-dessus duquel le passe sanitaire ne pourra être exigé (amt 41 – art. 1er A)

– rétablir la liberté de l’accès aux activités de loisirs se déroulant en extérieur, en limitant le recours au passe sanitaire à celles qui ont lieu en intérieur (amt 36 – art. 1er A) ;

– permettre aux mineurs de continuer à pratiquer une activité physique et sportive au sein d’une association sportive ou d’un club sans avoir à présenter de passe sanitaire (amt 1 rect – art. 1er A) ;

 

Voir aussi : Pour le Sénat “trois mois et demi ça va, huit mois et demi c’est trop”